CGV Prestation

Conditions générales prestations IT

  1. Les présentes conditions générales ont uniquement pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties. Les présentes conditions générales excluent l’application de tout autre document émanant du Client et plus particulièrement de ses propres conditions générales. Elles prévalent donc à toutes dispositions contraires qui seraient stipulées dans les conditions générales du Client.
  2. Avant toute intervention de notre part hors contrat de maintenance, le client est tenu d’effectuer des sauvegardes de sécurité sur disquettes, CD-ROM, bandes magnétiques ou autres de ses données mémorisées. En aucun cas Easy-ware scs ne serait tenu pour responsable de la perte de ces données mémorisées lors de nos interventions si des copies de sécurité n’ont pas été réalisées.
  3. Easy-ware scs prend soin à vous demander avant chaque intervention si vos données sont sauvegardées et le cas échéant propose la sauvegarde en ses locaux (selon le tarif en vigueur).
  4. Lors de nos interventions, en cas de panne d’un des éléments du système informatique (par exemple: lecteur de disquette, disque dur,…), nous n’assumons aucune responsabilité sauf si est établie une mauvaise manipulation dans notre chef.
  5. En ce cas, notre responsabilité serait strictement limitée à notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation du matériel endommagé.
  6. Nos réparations et travaux en atelier sont effectués sur base d’un devis accepté par l’acheteur et, à défaut de devis, en régie, au tarif de l’heure de main d’œuvre e vigueur. Toute marchandise qui ne serait pas réclamée dans les douze mois de son dépôt est considérée comme abandonnée et devient automatiquement notre propriété, sans que cela puisse nous priver de réclamer au client le prix de la réparation.
  7. Easy-ware scs ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des dommages indirects non-dépendants des services fournis dans le cadre de ce contrat, incluant mais non limités à des pertes de revenus, perte ou usure de matériel, données perdues, coût de matériel de remplacement ou autre coûts.
  8. Easy-ware scs s’engage à intervenir dans un délai de 24 heures ouvrables selon les horaires d’ouverture de 10h00 à 18h30 du lundi au samedi. Une intervention n’induit pas systématiquement réparation, en effet il est parfois (pour des raisons de disponibilité de pièces, de matériel ou autre) impossible de résoudre immédiatement le problème. Le point de départ du délai d’intervention est la demande expresse du Client, réceptionné par la Easy-ware scs pendant les horaires d’ouverture, pour signaler la panne à réparer.
  9. Lors de son intervention, Easy-ware scs conseillera au client le meilleur choix à opérer entre la réparation et le remplacement des matériels défectueux. Sa responsabilité sera définitivement dégagée si le client ne suit pas son avis. Les délais de remplacement et/ou de réparation des matériels défectueux par Easy-ware scs dépendront des stocks disponibles et/ou des délais de livraisons de ses fournisseurs et /ou de la complexité de l’avarie. Lors de son intervention, Easy-ware scs indiquera au Client un délai pour la réparation ou le remplacement du matériel. Ce délai ne pourra qu’être indicatif et le client ne pourrait en aucun cas tirer grief d’un éventuel retard. Easy-ware scs pourra prêter un matériel pendant le temps nécessaire à sa réparation et ou son remplacement. Easy-ware scs est libre dans le choix du matériel prêté. Le Client aura la garde des produits et matériels qui lui seront prêtés avec toutes les conséquences de droit qui en découlent. Il devra notamment les assurer contre tout risque de perte, vol, ou dégradation, et les utiliser en bon père de famille. A défaut pour le Client de restituer ces matériels dans l’état qui lui avaient été confiés Easy-ware scs serait fondée à lui réclamer le prix nécessaire pour leur remplacement ou leur réparation.
  10. Les informations concernant le Client ou relatives à son activité dont Easy-ware scs aura connaissance à l’occasion de sa mission seront strictement confidentielles et ne pourront être divulguées et/ou communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de la partie sauf à ce que cette divulgation ou communication s’impose à Easy-ware scs.
  11. Le client est tenu de fournir toutes les coordonnées nécessaires afin qu’Easy-ware scs puisse entrer en contact et informer le client de l’état d’avancement.
  12. Toutes les interventions sont payables au comptant à l’enlèvement du matériel, sauf mention contraire écrite.
  13. Lors de l’intervention, il est possible que le technicien soit obligé de patienter (lors du redémarrage d’un matériel ou d’analyses par exemple). Ce temps, lorsque compté en régie, est facturé au taux horaire en vigueur lors de l’intervention.
  14. Le client doit notifier et justifier par écrit toute réclamation faisant suite à une intervention de la part d’Easy-Ware scs. Toute réclamation résultant de l’émission d’un rapport d’intervention implique systématiquement l’arrêt de la tâche dans le cas où elle n’est pas terminée (notamment quand elle s’étale sur plusieurs jours). Toute intervention implique facturation, le montant reste dû, même si une contestation est formulée par le client.
  15. Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge. Tout litige relatif ou découlant des présentes ou de l’exécution du contrat conclu entre les parties est soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Easy-ware scs, à savoir Nivelles.
  16. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées sans préavis. Les conditions générales d’application sont publiées sur notre site internet www.easy-ware.be

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